Humidité dissimulée : Vous découvrez des traces d'humidité importantes dans votre maison, non mentionnées lors de l'achat.
Problèmes de fondations : Votre habitation présente des fissures inquiétantes qui affectent la structure, ignorées par le vendeur.
Installations défectueuses : Le système de chauffage ou électrique ne fonctionne pas correctement, bien que décrit comme neuf.
Réseau d'assainissement : Vous réalisez que le réseau d'assainissement est vétuste, entraînant des problèmes de fonctionnement.
Vice caché sur un véhicule : Après l’achat d’une voiture, vous découvrez un défaut mécanique important rendant son utilisation dangereuse ou nécessitant de coûteuses réparations.
Compteur kilométrique trafiqué : Vous apprenez que le kilométrage affiché lors de l’achat d’un véhicule a été volontairement modifié pour dissimuler son usure réelle.
Un vice caché est un défaut non apparent lors de l'achat, qui rend le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminue fortement cet usage. Pour être reconnu, il doit être antérieur à la vente et non visible par un acheteur prudent.
Vous pouvez demander une réduction du prix de vente ou l'annulation de la vente. Vous devez agir dans un délai de deux ans à partir de la découverte du vice. Un avocat peut vous aider à évaluer votre situation et à choisir la meilleure option.
Vous disposez de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il est crucial de consulter un avocat rapidement afin de ne pas dépasser ce délai et d'obtenir les conseils appropriés pour votre situation.
Bien que non obligatoire, l'accompagnement d'un avocat est fortement conseillé pour évaluer la solidité de votre dossier, négocier avec le vendeur ou entamer une procédure judiciaire si nécessaire.
La preuve repose sur des expertises, des témoignages, et la comparaison avec l'état annoncé du bien. Un avocat vous aide à rassembler les éléments nécessaires et à présenter un dossier convaincant devant les tribunaux.